Cheval, Poney ou ane : en route pour l'identification !

Suite à la seconde campagne d'information lancée fin 2011 pour inciter les détenteurs à se déclarer environ 10 000 détenteurs ont fait la démarche pour être enregistré au SIRE.

Et vous qui possedez un terrain ou une structure accueillant des chevaux : avez vous pensé à vous déclarer comme lieu de détention ?

Participez à la lutte contre les épidémies équines en vous déclarant comme détenteur ou en informant les personnes détenteurs d'équidés qui ne seraient pas encore informés de cette obligation.

Pour un petit rappel des personnes concernées et des possibilités pour se déclarer rendez vous sur la page Enregistrez-vous comme détenteur d'équidé.

Les foyers d’artérite virale récemment recensés dans le Sud Est de la France ont provoqué le report d’un Championnat de race et laissent entrevoir les conséquences d’une crise sanitaire dans la filière équine. Par ailleurs, le décret paru le 17 mai 2011 fixe les sanctions relatives à la non-déclaration des lieux de détention (450€ d'amende). 2 bonnes raisons de rappeler aux 140 000 détenteurs non encore déclarés l’importance de cette démarche.


3 outils essentiels pour une action sanitaire efficace :

Contrairement aux autres espèces animales, les chevaux se déplacent beaucoup et la protection sanitaire des équidés repose sur trois outils indispensables :
•    l’identification des équidés
•    la déclaration de l’ensemble des détenteurs auprès de l’IFCE
•    la tenue rigoureuse d’un registre d’élevage sur chaque lieu de détention.

Ce sont ces outils qui permettront aux acteurs sanitaires (Vétérinaires, RESPE et services vétérinaires) de limiter la propagation d’une maladie contagieuse en localisant les animaux malades, les lieux où sont stationnés les équidés et en agissant auprès des détenteurs.

La déclaration des lieux de détention, rendue obligatoire par le décret n° 2010-865 du 26 juillet 2010, permet de recenser les lieux où sont stationnés des équidés. Aujourd’hui si quasiment tous les équidés sur le territoire français sont identifiés au SIRE et pucés, les détenteurs eux ne sont pas encore tous déclarés et tous ne tiennent pas à jour un registre d’élevage complet. Pourtant ces trois éléments sont indispensables dans le cadre de la lutte contre les épidémies équines.


Se déclarer détenteur d’équidé, c’est simple, gratuit mais pas automatique !

Ce n’est pas parce qu’ils ont déjà réalisé des démarches auprès du SIRE que les propriétaires, éleveurs ou étalonniers sont enregistrés comme détenteur. En effet tous ne sont pas détenteurs d’équidés : l’objectif de cet enregistrement étant de recenser les adresses des lieux accueillant les équidés, et non les adresses de leurs propriétaires, cavaliers ou autres. De plus lors de cette déclaration, le détenteur renseigne de nouvelles informations non encore enregistrées lors d’autres démarches SIRE.

L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tout responsable d’un lieu où sont hébergés des équidés, qu’il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, seule exception : les cliniques vétérinaires.

A l’issue de sa déclaration, le détenteur dispose d’une attestation de déclaration comportant l’identifiant unique du lieu de stationnement qui constitue le document à présenter aux services vétérinaires officiels en cas de contrôle.

La déclaration massive des détenteurs d’équidés est un maillon de la chaîne nécessaire pour constituer un fichier complet et fiable qui sera utilisé lors de crise sanitaire. Dans ce cas, la rapidité d’action est la clé de la réussite. En cas d’épizooties, la surveillance et le suivi sanitaire des équidés tant préventifs qu’actifs grâce aux outils de suivi sanitaire que sont l’identification, la déclaration des lieux de détention et la tenue d’un registre d’élevage, permettront d’intervenir encore plus rapidement pour limiter l’extension des foyers.

En savoir + :
•    Consultez notre site internet www.haras-nationaux.fr rubrique démarches SIRE > Détenteurs d’équidés
•    Contactez-nous : info@ifce.fr ou 0811 90 21 31 (prix d’un appel local de 9h à 17h)

Vous êtes vétérinaire identificateur et vous souhaitez optimiser vos compétences en matière d’identification des équidés, l’institut Français du Cheval et de l’Equitation propose cette année 10 sessions de formation d’une journée sur ses sites en région :

• Pfaffenhoffen : 20 septembre
• Blois : 29 septembre
• Saint Lô : 3 octobre
• Chazey sur Ain : 11 octobre
• Besançon : 13 octobre
• Compiègne : 20 octobre
• Le Lion d’Angers : 15 novembre
• Hennebont : 1 décembre
• Rodez : 6 décembre
• Uzes : 8 décembre

La formation est ouverte à tout vétérinaire pouvant justifier d’une habilitation à l’identification des équidés (numéro d’identificateur demandé à l’inscription).

La journée sera organisée en une matinée théorique en salle et une après-midi pratique. Seront notamment présentés les évolutions réglementaires en matière d’identification, la nomenclature des robes et ses spécificités, les aspects techniques et administratifs liés au relevé de signalement, les services Internet aux identificateurs.

Retrouvez le programme complet de la formation ainsi que la fiche d’inscription sur http://www.haras-nationaux.fr/formation/formation-haras-n...

Pour toute question : Contact par mail sire_veto_identif@haras-nationaux.fr ou par téléphone au 0811 90 21 31 (prix d'un appel local)

La déclaration des lieux de détention et la tenue d'un registre d'élevage pour chacun de ces lieux sont des éléments complémentaires indispensables pour une protection sanitaire efficace sur le territoire français.

La déclaration des lieux de détention permet de référencer au SIRE l'ensemble des lieux susceptibles d'accueillir des chevaux. Elle est obligatoire depuis le 25 juillet 2010. En cas de crise sanitaire grave, le fichier détenteurs du SIRE est indispensable aux autorités sanitaires pour :
• Pouvoir prévenir les détenteurs
• Limiter les mouvements de chevaux
• Aller les visiter sur place et consulter leur registre d'élevage.

Vous êtes concernés ? --> Déclarez vous!

Le registre d’élevage contient tous les renseignements concernant un lieu de détention et les équidés qui y sont présents. Il recueille des informations sur la structure d’hébergement des chevaux, leurs mouvements, leur santé et leur entretien. Tout détenteur a l’obligation de tenir un registre d’élevage par l’arrêté du 05 juin 2000, il doit être à jour et présenté aux services sanitaires en cas de contrôle. Il peut prendre plusieurs formes : papier, informatique... Pour en savoir plus sur le registre d’élevage, cliquez ici.

Le non respect de ces obligations peut entrainer une amende de catégorie 3 pour la non déclaration d'un lieu de détention et de catégorie 5 pour la non tenue d'un registre d'élevage.

La définition d’une norme européenne pour les documents d’identification dans le règlement CE de juin 2008, doit permettre de faciliter les échanges intra-communautaire et la normalisation des informations liées à l’identification des équidés. Depuis avril 2011, l’enregistrement des chevaux importés remplissant les conditions d’identification du règlement européen fait l’objet d’une procédure allégée.

Principe

Si le cheval importé dispose d’un passeport norme européenne avec un signalement graphique établi à l’étranger et une puce implantée dans le pays d’origine, seul un contrôle d’identité par un identificateur habilité suffit (préciser également le sexe et la robe)

Dans ce cas pas de traduction, pas de nouveau signalement graphique et descriptif demandé (sauf pour les chevaux arabes où le signalement descriptif et le graphique restent obligatoires même dans les conditions citées précédemment).


Dans tous les autres cas, l’identificateur devra établir un nouveau signalement descriptif et graphique et poser un transpondeur si l’animal n’a pas été pucé dans son pays d’origine.

En pratique

Le formulaire de signalement a été modifié avec l’ajout d’un pavé réservé au contrôle d’identité. Dans le cas de cette procédure allégée, l’identificateur doit :

• Cocher « importé » en haut du formulaire de signalement.
• Noter le sexe et la robe de l’animal.
• Lire la puce et reporter le numéro dans le peigne prévu à cet effet.
• Vérifier la conformité du signalement existant par rapport à l’animal présenté.

Plus d'informations sur Internet sur la page Enregistrez votre équidé importé ou par téléphone au 08 11 90 21 31 ou par mail info@haras-nationaux.ifce.fr