Cheval, Poney ou ane : en route pour l'identification !

La Carte d’immatriculation atteste la propriété de votre cheval. Délivrée avec les documents d’identification à la naissance elle doit contenir les informations exactes relatives au propriétaire de l’équidé.

 VERSION PAPIER

Au moment de l'achat, le vendeur et l’acheteur doivent endosser le certificat de vente qui se trouve au dos de la carte d'immatriculation. Si l'équidé appartenait à plusieurs personnes, elles doivent toutes signer le document ou avoir désigné un mandataire.

L'acheteur doit ensuite envoyer la carte d'immatriculation  aux Haras nationaux pour qu'une nouvelle carte soit éditée à son nom, gratuitement

VERSION INTERNET

Facile, immédiat, sécurisé : Plus besoin de papier, avec ce système, toutes vos informations sont disponibles 24h/24 dans votre espace privé. Gérez vos chevaux en ligne en quelques clics sur le site www.haras-nationaux.fr : déclaration des changements de propriété, impression d’attestation de propriété ou de vente.

Vous pouvez choisir cette option :

Ø        A la déclaration de naissance de votre poulain

Ø        Pour vos équidés immatriculés ou à l’occasion d’un achat via une demande dématérialisation.

A NOTER

Tout changement de propriétaire doit être signalé dans les 8 jours qui suivent la transaction sous peine d’une amende de catégorie 3.

Tout changement d’adresse du propriétaire doit être notifié au SIRE par courrier dans les 3 mois qui suivent le déménagement.